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F-2.1, r. 10 - Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière

Article 1
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Texte complet
1. La proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d’évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d’évaluation foncière d’une municipalité locale, pour un exercice financier municipal, est celle que l’on établit en accomplissant les actes applicables prévus au présent règlement.
A.M. 93-10-20, a. 1.
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